La suppression de la vignette et sa compensation suscitent les inquiétudes de Pierre Mauroy

Dès 2001, les automobilistes particuliers verront donc la suppression de la vignette. Le manque à gagner pour les collectivités locales (13 milliards de francs) sera intégralement compensé par l'Etat. Telle est l’une des mesures-phare du plan de réduction d’impôts de 120 milliards sur trois ans (soit 40 milliards par an, et l’équivalent de ce qui a été fait en 2000) annoncé hier par Laurent Fabius. Bonne nouvelle pour les uns, mauvaise pour les autres… Les présidents de conseils généraux ont, logiquement, été les premiers à réagir. Les départements voient en effet dans cette mesure un “ nouveau coup porté à l'autonomie fiscale des collectivités locales. ” Pour l'Assemblée des départements de France (ADF), avec la disparition de la vignette, “ l'Etat laisserait croire qu'il diminue la pression fiscale, alors qu'il utilise la fiscalité des collectivités locales. Or, le coût de cet allégement ne sera pas pris en charge par l'Etat mais par le contribuable lui-même ”. L'ADF ajoute encore “ qu'à défaut d'aborder les vraies questions sur la fiscalité locale, l'Etat choisit de la nationaliser ”. Elle demande que de véritables négociations entre l'Etat et les départements s'engagent avant toute remise en question de la structure de leurs recettes. De son côté, Pierre Mauroy, président de la commission sur l’avenir de la décentralisation – qui devrait remettre son rapport d'étape le 26 ou le 27 septembre à Lionel Jospin – ne décolère pas contre cette annonce. Interrogé par “ Le Figaro ” (31/08/2000), l’ancien premier ministre estime que cette mesure “ globalise et recentralise ”. En outre, Lionel Jospin avait indiqué qu'aucune modification des règles fiscales n'interviendrait avant la remise de ce rapport. Cette promesse pourrait don être battue en brèche. Quant à la compensation intégrale annoncée, elle pourrait, dit le maire de Lille, comme les précédentes, être indexée sur la DGF ou, pis, intégrée dans celle-ci, de sorte que les élus verraient définitivement leur échapper le contrôle d’une partie supplémentaire de la fiscalité locale. Ce qui nie par principe la décentralisation. Pierre Mauroy espère donc que Bercy aura suffisamment d’imagination pour trouver un autre système – généralisable à l’ensemble des compensations fiscales -, à propos duquel il interrogera la secrétaire d’Etat au Budget, le 6 septembre prochain, lors de son audition par la commission décentralisation. c=http://www.clic

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